Aurélie Coutarel Secrétaire Générale Adjointe de la
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationa le du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST1834705S
(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 2018
18/12/2018
De:
Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST1830145S
(source BOMJ)
délégation de signature
05 Novembre 2018
05/11/2018
De:
Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admin istratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST1824931S
(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 2018
12/09/2018
De:
Aurélie COUTAREL secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST1821127S
(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 2018
24/07/2018